Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Enregistrement, administration. 1869]

Titre(s) : Mémoire pour la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz,... contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines,... [qui lui réclame le paiement d'un supplément du droit proportionnel au vu du montant des sommes qu'elle a reçues de la Ville de Paris pour l'exercice 1856 à 1867.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1869]

Description matérielle : 18 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. Deuxième chambre...


Autre(s) auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bosviel, Ambroise. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grévy, François-Jules-Paul. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Monod, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz. 1869]



Sujet(s) : Société -- Recettes -- Droit proportionnel -- Supplément (Factums FN)
Paris (Seine) -- Gaz -- Éclairage et chauffage -- Marché (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36801510



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-11489
support : livre