Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dupuy, A.. 1877]

Titre(s) : Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 28 juin 1876. Extrait du dispositif de ce jugement relatif aux dix obligations Victor-Emmanuel et dix obligations russes. Dupuy contre Brunet [Texte imprimé] / [Signé : A. Dupuy.]

Publication : Paris : impr. Champon, [1877]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Le requérant réclame la restitution d'obligations avec les coupons d'intérêts afférents confiées en 1869 à la dlle Brunet à titre de prê

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brunet, Dlle. 1877 ]

Sujet(s) : Prêt -- Remboursement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801236c

Notice n° :  FRBNF36801236