Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dumont (meunier à Vernon, Eure). 1851]

Titre(s) : Usines anciennes : propriété. Utilité publique. Indemnité d'expropriation. Compétence. Mémoire de Me Langlois, avocat..., et consultation de Mr de Vatimesnil, avocat..., pour MM. Dumont, Deshayes, Duvivier et Couturier,... meuniers à Vernon (Eure), contre l'État, représenté par M. le préfet de l'Eure. Octobre 1850 [Texte imprimé] / [Signé : Langlois, 1er oct. 1850.]

Publication : . - Vernon : impr. Barbarot, [1851]

Description matérielle : 93 p.

Note(s) : La consultation de Vatimesnil est datée du 20 oct. 1850. - En 1849, l'État a fait exécuter dans le lit de la Seine, en aval du pont de Vernon, des travaux d'art et d'utilité publique, notamment un barrage et une écluse. Les meuniers ont assigné le préfet de l'Eure en vue d'être indemnisés de l'immobilisation de leurs usines par le fait de ces travaux, à quoi le préfet les a mis en demeure de prouver par des titres la propriété des moulins et des forces motrices. Sur ce litige, voir le "Journal du Palais", année 1856, janv.-juin, pp. 337-345, et année 1858, pp. 512-514,conservé à la BnF sous la cote générale [4-F-57


Autre(s) auteur(s) : Langlois, Louis (1805-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eure. 1851]
[Factum. Couturier (meunier à Vernon, Eure). 1851]
[Factum. Deshayes (meunier à Vernon, Eure). 1851]
[Factum. Duvivier (meunier à Vernon, Eure). 1851]



Sujet(s) : Moulins à eau -- Concession ancienne -- Propriété (Factums FN)
Vernon (Eure) -- Moulins à eau -- Propriété (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36801107



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-11009
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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