Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ducray, Joseph. 1853]

Titre(s) : Mémoire pour madame Ducray, contre M. Brun, notaire à Paris [Texte imprimé] / [Signé : J. Dufaure, avocat, Chauvelot, avoué.]

Publication : Paris : impr. Plon frères, [1853]

Description matérielle : 43 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 2e chambre.... - En 1850, les époux Ducray ont vendu, sur la recommandation du notaire Brun, une propriété à Victor-François Perrin, duc de Bellune, le fils du maréchal. L'acheteur n'a jamais payé et a fait l'objet d'une saisie immobilière peu après. Ils rendent responsables le notaire de cette vente à un insolvable et demandent réparation du préjudice subi

Autre(s) auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ducray, Anne-Marie-Jeanne (née Laurent). 1853]
[Factum. Brun (notaire à Paris). 1853]
[Factum. Bellune, Victor-François Perrin, duc de. 1853]

Sujet(s) : Notaires -- Responsabilité professionnelle (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800788r

Notice n° :  FRBNF36800788