Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1857]

Titre(s) : Note pour MM. les commissaires de l'Union Du-Chatenet, intimés, contre M. Froidefond de Bellisle, appelant [Texte imprimé] / [Signé : J.-B. Josseau, avocat ; E. Pochet.]

Publication : [Paris,] : impr. A. Guyot et Scribe, [1857]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 3e chambre... Arrêt à prononcer le samedi 8 août 1857. - Ultime instance, semble-t-il, à fin de faire déclarer éteinte la créance de l'union malgré les oppositions répétées de Froidefond de Bellisle


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1857]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1857]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1857]
[Factum. Courtois. 1857]
[Factum. Da Porto (Cte). 1857]
[Factum. Destez, Xavier. 1857]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1857]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1857]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1857]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1857]
[Factum. Guimard. 1857]
[Factum. Hoche, Mme. 1857]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1857]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1857]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1857]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1857]



Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800710



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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4-FM-31770 (BIS)
support : livre