Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1855]

Titre(s) : Précis pour MM. les commissaires-liquidateurs de l'union des créanciers de M. Froidefond-Duchatenet, appelants, contre M. Froidefond de Bellisle, intimé [Texte imprimé] / [Signé : J. B. Josseau, avocat ; Tartois, avoué.]

Publication : Paris : impr. Wittersheim, [1855]

Description matérielle : 27 p.

Note(s) : Cour impériale, 2e chambre...


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1855]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1855]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1855]
[Factum. Courtois. 1855]
[Factum. Da Porto (Cte). 1855]
[Factum. Destez, Xavier. 1855]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1855]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1855]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1855]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1855]
[Factum. Guimard. 1855]
[Factum. Hoche, Mme. 1855]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1855]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1855]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1855]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1855]



Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800709



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