Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1849]

Titre(s) : Mémoire pour MM. les créanciers de l'union Duchatenet Contre 1 ° M. Froidefond de Bellisle, 2 ° MM. de Bellusière, 3 ° M. Guimard [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Maulde et Renou, [1849]

Description matérielle : 19 p.

Note(s) : 24 Avril 1849. - Sur cet autre épisode judiciaire de cette longue liquidation, voir le "Journal des arrêts de la Cour d'appel de Bordeaux", t. 24, année 1849, pp. 70-73, et t. 25, année 1850, pp. 410-416, sous la cote générale [8-F-2922], ainsi qu'un arrêt de la Cour de Paris du 10 mai 1850 dans le "Journal du Palais, année 1850. janv.-juin, pp. 535-536, sous la cote [4-F-57]


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1849]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1849]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1849]
[Factum. Courtois. 1849]
[Factum. Da Porto (Cte). 1849]
[Factum. Destez, Xavier. 1849]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1849]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1849]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1849]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1849]
[Factum. Guimard. 1849]
[Factum. Hoche, Mme. 1849]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1849]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1849]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1849]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1849]



Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800703



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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4-FM-10576
support : livre