Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1847]

Titre(s) : Note sur la demande en résolution de la vente du domaine de la Plante, faite à M. Boisseuil [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Cosse et J. Dumaine, [1847]

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Cour royale de Paris. 4e chambre... De Bellisle, intimé. Les commissaires de l'union Duchatenet, appelants. Audience du 30 janvier 1847. - Autre épisode opposant créanciers, commissaires et débiteur


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1847]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1847]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1847]
[Factum. Courtois. 1847]
[Factum. Da Porto (Cte). 1847]
[Factum. Destez, Xavier. 1847]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1847]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1847]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1847]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1847]
[Factum. Guimard. 1847]
[Factum. Hoche, Mme. 1847]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1847]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1847]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1847]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1847]



Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800702



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