Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1843?]

Titre(s) : Extrait des actes authentiques, des jugements et arrêts souverains, établissant la position réciproque des créanciers de M. Duchatenet et de M. de Bellisle [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, s. d.

Description matérielle : 9 p.

Note(s) : Postérieur au 10 mai 1843


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1843]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1843]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1843]
[Factum. Courtois. 1843]
[Factum. Da Porto (Cte). 1843]
[Factum. Destez, Xavier. 1843]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1843]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1843]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1843]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1843]
[Factum. Guimard. 1843]
[Factum. Hoche, Mme. 1843]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1843]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1843]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1843]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1843]



Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800696



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-10577
support : livre