Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1842]

Titre(s) : Mémoire pour les créanciers unis de M. Froidefond Duchatenet contre M. Froidefond de Bellisle, M. le comte Da Porto et les autres créanciers intervenans, suivi des déclarations de M. Froidefond Duchâtenet [Texte imprimé] / [Signé : Lauras, avocat ; Paillet,... avocat... ; Tartois, avoué.]

Publication : Paris : impr. Lange Lévy, 1842

Description matérielle : IV-90 p

Note(s) : Cour royale. Deuxième chambre. - Afin d'éclairer l'imbroglio judiciaire dans lequel se débattent les protagonistes, on peut prendre connaissance de deux arrêts rendus par la Cour royale de Bordeaux, 1re chambre, dans le "Journal des arrêts de la Cour royale de Bordeaux", t. 16, année 1841, pp. 376-382, et t. 17, année 1842, pp. 446-458, sous la cote générale [8-F-2922]


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1842]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1842]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1842]
[Factum. Courtois. 1842]
[Factum. Da Porto (Cte). 1842]
[Factum. Destez, Xavier. 1842]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1842]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1842]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1842]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1842]
[Factum. Guimard. 1842]
[Factum. Hoche, Mme. 1842]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1842]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1842]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1842]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1842]



Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800695



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-10570
support : livre