Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1830?]

Titre(s) : Étude de Me Charles Boudin, avoué à Paris,... Contrat d'union entre MM. Froidefond Duchatenet, et Froidefond Debellisle et leurs créanciers [conclu en déc. 1830 à la suite de la suspension des paiements et une entente entre les frères Froidefond avec les créanciers] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, s. d.

Description matérielle : 15 p.


Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1830]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1830]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1830]
[Factum. Courtois. 1830]
[Factum. Da Porto (Cte). 1830]
[Factum. Destez, Xavier. 1830]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1830]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1830]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1830]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1830]
[Factum. Guimard. 1830]
[Factum. Hoche, Mme. 1830]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1830]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1830]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1830]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1830]



Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800690



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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4-FM-12823
support : livre