Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dubois de Luchet, Charles. 1855]

Titre(s) : Déni de justice de la part de l'état souverain du Mexique contre tous les sujets français ayant intérêts,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Vinchon, [1855]

Description matérielle : 35 p.

Note(s) : Postérieur au 14 juin 1855. - Reprend le texte des deux factums précédents augmenté d'une autre consultation. - En 1841, le gouvernement mexicain a retiré la monnaie de cuivre de la circulation et délivré, aux porteurs expropriés, des certificats de dépôt à rembourser dans les six mois, ce qui ne se fit pas. Lanterné durant plusieurs années, Dubois de Luchet réclame le remboursement de sa créance, mais la Cour suprême de justice mexicaine l'a débouté de sa demande par jugement du 6 déc. 1850


Autre(s) auteur(s) : Colmet Dâage, Gabriel Frédéric (1813-1896). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Royer-Collard, Paul (1797-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Valette, Claude-Denis-Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Mexique). 1855]



Sujet(s) : Créance étrangère -- Recouvrement (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800492



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-10391
support : livre