Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dreux. 1833?]

Titre(s) : Note pour M. Dreux, intimé, contre MM. André et Cottier, appelants [Texte imprimé] / [Signé : de Vatimesnil, avocat ; Paillet, avocat... Delorme, avoué]

Publication : Paris : impr. Dezauche, s. d.

Description matérielle : 18 p.

Note(s) : Cour royale. 3e chambre. Arrêt à prononcer. - Postérieur au 20 juil. 1833. - Recours en garantie par Dreux contre les cessionnaires d'une créance

Autre(s) auteur(s) : Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delorme. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. André. 1833 ]
[Factum. Cottier. 1833 ]

Sujet(s) : Créance -- Transport -- Recours en garantie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800303f

Notice n° :  FRBNF36800303