Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Nicolas Schlumberger et Cie, filateurs à Guebwiller. Haut-Rhin. 1858]

Titre(s) : MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Réplique de Me Senard [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1858]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Tribunal de police correctionnelle. 8me chambre. Audience du 4 mai 1858...


Autre(s) auteur(s) : Delprat, Édouard (1830-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boinod. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Crofts, John. 1858]
[Factum. Donisthorpe, Georges-Edmond. 1858]
[Factum. Tavernier, Ferdinand-Raphaël. 1858]



Sujet(s) : Brevet d'invention -- Heilmann, Josué et Hubner -- Laine -- Peignage mécanique -- 1845-1851 (Factums FN)
Contrefaçon -- Laine -- Peignage mécanique (Factums FN)
Laine -- Peignage mécanique -- Brevet d'invention (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800186



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