Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Nicolas Schlumberger et Cie, filateurs à Guebwiller. Haut-Rhin. 1858]
Titre(s) : Conclusions motivées pour MM. Schlumberger et Cie contre MM. Tavernier, Crofts, Donisthorpe [Texte imprimé] / [Signé : J. Dufaure, avocat... ; E. Delprat, avocat... ; Boinod, avoué.]
Publication : [Paris,] : impr. C. de Mourgues frères, [1858]
Description matérielle : 43 p.
Note(s) : 8e chambre...
Autre(s) auteur(s) : Delprat, Édouard (1830-1874). Rédacteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur
Boinod. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Crofts, John. 1858
]
[Factum. Donisthorpe, Georges-Edmond. 1858
]
[Factum. Tavernier, Ferdinand-Raphaël. 1858
]
Sujet(s) : Brevet d'invention -- Heilmann, Josué et Hubner -- Laine -- Peignage mécanique --
1845-1851 (Factums FN)
Contrefaçon -- Laine -- Peignage mécanique (Factums FN)
Laine -- Peignage mécanique -- Brevet d'invention (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36800181p
Notice n° :
FRBNF36800181