Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Monneren. Moselle. 1861]
Titre(s) : Cour impériale de Metz. Mémoire à consulter et conclusions pour le Domaine de l'Etat, représenté par M. le préfet de la Moselle, défendeur au principal et demandeur en garantie, contre 1 ° les communes usagères de la forêt des Quatre-Seigneurs, demanderesses au principal, 2 ° la veuve et les héritiers d'Abraham-François Didion, défendeurs au principal et en garantie, 3 ° la veuve et les héritiers du baron de Salis-Saglio, défendeurs en garantie [Texte imprimé] / [Signé : le directeur des domaines de la Moselle, A. Morillot ; Leneveux, avocat ; G. Schneider, avoué, 21 déc. 1860.]
Publication : Metz : impr. V. Maline, [1861]
Description matérielle : 43 p.
Note(s) : Demande en restitution du prix des coupes de futaies formulée par les communes usagères
de la forêt à opérer pour les trois quarts par le Domaine de l'Etat et pour le dernier
quart par les héritiers de Salis-Saglio, co-propriétaires de la forêt, et les héritiers
Didion, cessionnaires de ces derniers. Voir, sur ce litige, la "Jurisprudence de la
Cour impériale de Metz", t. 9, pp. 199-208, conservée à la BnF sous la cote [F-37627.
Dans la même collection, relativement à la même affaire, on peut prendre connaissance
d'un arrêt antérieur dans le t. 1, pp. 467-472, sous la cote [F-37619], et de deux
autres arrêts dans le t. 13, pp. 396-403 et 461-463, sous la cote BnF [F-37631
Autre(s) auteur(s) : Leneveux. Rédacteur
Schneider, G. (18..-18..?). Rédacteur
Morillot, A.. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Moselle. 1861
]
[Factum. Didion, Abraham-François (Veuve). 1861
]
[Factum. Salis-Saglio, Antoine de (baron, veuve). 1861
]
[Factum. Salis-Saglio, Antoine de (baron, héritiers). 1861
]
[Factum. Didion, Abraham-François (héritiers). 1861
]
Sujet(s) : Domaine public (Factums FN)
Forêt -- Droit d'usage (Factums FN)
Moselle (France) -- Forêt des Quatre Seigneurs (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36800105k
Notice n° :
FRBNF36800105