Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Fumay (Ardennes)). 1860]

Titre(s) : Conclusions motivées pour le Domaine de l'État, représenté par M. le préfet du département des Ardennes, appelant, contre 1 ° la ville de Fumay, 2 ° la Société anonyme de l'ardoisière dite du Moulin Sainte-Anne, intimées [Texte imprimé] / [Signé : Leneveux, avocat ; G. Schneider, avoué.]

Publication : Metz : impr. Delhalt, Roy et Thomas, [1860]

Description matérielle : 40 p.

Note(s) : Situation héritée de l'Ancien Régime, lorsque l'électeur de Trèves concédait, moyennant redevance, l'exploitation de l'ardoisière, et qui donne lieu à de multiples procès, l'État, à partir de 1790, s'étant substitué aux droits de l'électeur. La ville réclame le bénéfice de cette redevance, perçu par l'État, prétention accueillie par jugement du Tribunal de Rocroi, le 24 déc. 1858, dont cet appel par l'État. Voir, sur ce litige, l'arrêt du 14 Août 1860, dans la "Jurisprudence de la Cour impériale de Metz", t. 8, pp. 82-96, sous la cote [F-37626]


Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leneveux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pagart d'Hermansart. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schneider, G. (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ardennes. 1860]
[Factum. Société anonyme de l'ardoisière dite du Moulin Sainte-Anne. 1860]



Sujet(s) : Ardoisière -- Concession -- Redevance (Factums FN)
Coutume de Liège -- Validité (Factums FN)
Domaine de l'Etat (Factums FN)
Rente féodale (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800091



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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4-FM-10028
support : livre