Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Fumay (Ardennes)). 1860]

Titre(s) : Cour impériale de Metz. Mémoire à consulter pour le Domaine de l'Etat, représenté par M. le préfet des Ardennes, contre la Ville de Fumay et la Société ardoisière dite Sainte-Anne [Texte imprimé] / [Signé : le directeur des Domaines, Pagart d'Hermansart, 7 juil. 1860.]

Publication : Metz : impr. Rousseau-Pallez, [1860]

Description matérielle : 90 p.


Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leneveux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pagart d'Hermansart. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schneider, G. (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ardennes. 1860]
[Factum. Société anonyme de l'ardoisière dite du Moulin Sainte-Anne. 1860]



Sujet(s) : Ardoisière -- Concession -- Redevance (Factums FN)
Coutume de Liège -- Validité (Factums FN)
Domaine de l'Etat (Factums FN)
Rente féodale (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36800089



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-10027
support : livre