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Titre conventionnel : [Factum. Dietrich, de (famille). 1847?]

Titre(s) : Conclusions motivées pour la famille de Dietrich, appelante et intimée, contre 1 ° les hospices civils de Metz, intimés, 2 ° le domaine de l'Etat, aussi intimé et appelant [Texte imprimé] / [Signé : Boulangé, avocat, Poinsignon, avoué.]

Publication : Metz : impr. S. Lamort, s. d.

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Postérieur au 10 août 1847, date du jugement du Tribunal de Sarreguemines. - Par contrat passé en 1766, les religieux de Sturtzelbronn ont concédé à Jean de Dietrich divers avantages qu'ils possédaient sur les bois de Bitche, moyennant une rente de 15.000 livres à perpétuité. En 1789, l'Etat succède aux droits des religieux et transfère aux hospices civils de Metz la rente en question. En 1844, les héritiers de Dietrich réclament une réduction de la rente, entre autres demande. Voir sur ce litige la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1850, 2ème partie, pp. 142-144, conservée à la BnF sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Poinsignon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hospices civils de Metz. 1847 ]
[Factum. France. Administration de l'enregistrement et des domaines. 1847 ]

Sujet(s) : Forêt domaniale -- Concession (Factums FN)
Rente perpétuelle -- Réduction (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367999943

Notice n° :  FRBNF36799994