Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dières, Aimé-Charles-Antoine. 1827/1828]

Titre(s) : Preuves par décisions du stellionat commis par les Duchamp, à Tours, y vendant en toute propriété et jouissance [Texte imprimé], provenant, disaient-ils dans leurs actes notariés, des propres d'eux et ancêtres, tandis qu'ils n'étaient et ne seront que jouissans par anti-chrèse et sous autres charges d'une propriété communale, donc preuve que leurs ventes sont nulles, et que leurs acquéreurs trompés ne leur doivent rien et sont au contraire leurs créanciers

Publication : ([Paris] David, boul. Poissonnière, n° 6 [1827/1828])

Éditeur : David, Joseph-Denis (17..-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur à l'adresse indiquée. - Signé : Le chevalier Dières


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duchamp, Marie-Agathe (héritiers). 1827]



Sujet(s) : Stellionat (Factums FN)
Vente -- Résiliation -- Requête (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36799971



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