Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Caisse d'escompte et de prêts de l'île BourbonLiquidation). 1875]

Titre(s) : Cour d'appel de l'île de la Réunion. Arrêt du 2 Mai 1874. Héritiers Duparchy contre la Caisse d'escompte et héritiers Desbassayns [sic] de Richemont [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Ves Renou, Maulde et Cock, [1875]

Description matérielle : 11 p.


Autre(s) auteur(s) : Brugnon, Stanislas (1834-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brulon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément, Léon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Frignet, Ernest (1823-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Boulinière, Charles de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rieul, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sajey, Charles-Alexandre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sers, P.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leboucq. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duparchy, François-Antoine. 1875]
[Factum. Genevay, A.. 1875]
[Factum. Genevay, Anne-Françoise-Judith Duparchy, épouse. 1875]
[Factum. Richemont, Panon Desbassayns de (famille). 1875]
[Factum. Abadie (ayants cause). 1875]
[Factum. Avanzini. 1875]
[Factum. Dalon, Jacques-Joseph-Guillaume (Mis). 1875]
[Factum. Dodun de Kéroman. 1875]
[Factum. Féry d'Esclands, Charles. 1875]
[Factum. La Roquette, de. 1875]
[Factum. Lias. 1875]
[Factum. Ruyneau de Saint-George, Robert-Théodore. 1875]
[Factum. Sigoyer, de, et consorts. 1875]



Sujet(s) : Actionnaires -- Responsabilité (Factums FN)
Contrat pignoratif (Factums FN)
Liquidateur -- Responsabilité (Factums FN)
Liquidation -- Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)
La Réunion, île -- Organisme bancaire -- 1826-1875 (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36799582



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-11069
support : livre