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Titre conventionnel : [Factum. Caisse d'escompte et de prêts de l'île BourbonLiquidation). 1863]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre civile. Mémoires en défense pour les héritiers de M. le comte Desbassayns de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, contre les héritiers Duparchy [Texte imprimé] / [Signé : Léon Clément, avocat...]

Publication : Paris : impr. Bonaventure et Ducessois, [1863]

Description matérielle : 82 p.

Note(s) : Les exposants viennent défendre au pourvoi formé contre eux et l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon par les consorts Duparchy, en cassation de deux arrêts rendus par la Cour impériale de l'île de la Réunion, le 13 janvier 1860. - Voir l'arrêt de cassation du 9 fév. 1864 dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz année 1864, 1ère partie pp. 72-76, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Brugnon, Stanislas (1834-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brulon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément, Léon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Frignet, Ernest (1822-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Boulinière, Charles de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rieul, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sajey, Charles-Alexandre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sers, P.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leboucq, Louis (1834-1892). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duparchy, François-Antoine. 1863]
[Factum. Genevay, A.. 1863]
[Factum. Genevay, Anne-Françoise-Judith Duparchy, épouse. 1863]
[Factum. Richemont, Panon Desbassayns de (famille). 1863]
[Factum. Abadie (ayants cause). 1863]
[Factum. Avanzini. 1863]
[Factum. Dalon, Jacques-Joseph-Guillaume (Mis). 1863]
[Factum. Dodun de Kéroman. 1863]
[Factum. Féry d'Esclands, Charles. 1863]
[Factum. La Roquette, de. 1863]
[Factum. Lias. 1863]
[Factum. Ruyneau de Saint-George, Robert-Théodore. 1863]
[Factum. Sigoyer, de, et consorts. 1863]

Sujet(s) : Actionnaires -- Responsabilité (Factums FN)
Contrat pignoratif (Factums FN)
Liquidateur -- Responsabilité (Factums FN)
Liquidation -- Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)
La Réunion, île -- Organisme bancaire -- 1826-1875 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799565d

Notice n° :  FRBNF36799565