Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Caisse d'escompte et de prêts de l'île BourbonLiquidation). 1855]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour M. Paul Desbassayns de Richemont, M. Eugène Desbassayns de Richemont, M. Alfred Desbassayns de Richemont, M. de la Roquette, et M. Dodun de Kéroman,... en leur qualité d'anciens actionnaires de la Caisse d'escompte et de prêts de l'Ile-Bourbon, défendeurs, contre le sieur François-Antoine Duparchy et la dame Anne-Françoise-Judith Duparchy, épouse du Sieur Genevay,... demandeurs en cassation [Texte imprimé] / [Signé : Ernest Frignet,... avocat...]

Publication : Paris : impr. Le Normant, [1855]

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Constituée en 1826, la société anonyme est mise en liquidation judiciaire en déc. 1831. Cette liquidation est déclarée close en 1841, mais en 1843 les héritiers de la dame Duparchy décédée demandent, contre la Caisse, la nullité des actes de cession d'immeubles leur appartenant pour partie. S'ensuit une série d'épisodes judiciaires qui aboutissent en 1855 à la censure de la Cour de cassation. Voir sur ce premier arrêt le "Journal du Palais", année 1855, juil.-déc., pp. 66-68, et année 1856, janv.-juin, p. 519, sous la cote générale [4-F-57], pour l'arrêt de la Cour d'Amiens. Suite logique de l'arrêt de cassation


Autre(s) auteur(s) : Brugnon, Stanislas (1834-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brulon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément, Léon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Frignet, Ernest (1823-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Boulinière, Charles de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rieul, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sajey, Charles-Alexandre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sers, P.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leboucq. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duparchy, François-Antoine. 1855]
[Factum. Genevay, A.. 1855]
[Factum. Genevay, Anne-Françoise-Judith Duparchy, épouse. 1855]
[Factum. Richemont, Panon Desbassayns de (famille). 1855]
[Factum. Abadie (ayants cause). 1855]
[Factum. Avanzini. 1855]
[Factum. Dalon, Jacques-Joseph-Guillaume (Mis). 1855]
[Factum. Dodun de Kéroman. 1855]
[Factum. Féry d'Esclands, Charles. 1855]
[Factum. La Roquette, de. 1855]
[Factum. Lias. 1855]
[Factum. Ruyneau de Saint-George, Robert-Théodore. 1855]
[Factum. Sigoyer, de, et consorts. 1855]



Sujet(s) : Actionnaires -- Responsabilité (Factums FN)
Contrat pignoratif (Factums FN)
Liquidateur -- Responsabilité (Factums FN)
Liquidation -- Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)
La Réunion, île -- Organisme bancaire -- 1826-1875 (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36799562



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