Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Demiannay, Charles-Denis (aîné, banquier à RouenFaillite). 1836?]

Titre(s) : Observations pour Demiannay l'aîné en réponse au mémoire produit par MM. Thuret, Allard et Lego, à l'appui de leur pourvoi [Texte imprimé] / [Signé : Piet, avocat...]

Publication : Paris : impr. Decourchant, s. d.

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Postérieur au 27 juil. 1836, date de l'arrêt de la Cour de Rennes. - Cour de cassation. Chambre criminelle...

Autre(s) auteur(s) : Baudry, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duparc, Simon-Pierre-Narcisse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Milliard, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Buisson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chantelauze, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faure-Gilly. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaudry, Joachim-Antoine-Joseph (1790-1875). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Godin, François-Alexis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Journel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Richard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Allard, Noël-Louis-Simon. 1836 ]
[Factum. Boué, Charles. 1836 ]
[Factum. Cotman, Alexandre. 1836 ]
[Factum. Demiannay, François (neveu). 1836 ]
[Factum. Dumas, Charles. 1836 ]
[Factum. Lego, Henri-Étienne. 1836 ]
[Factum. Legonès, Auguste. 1836 ]
[Factum. Lemaignent, Pierre-Jacques. 1836 ]
[Factum. Rollac, Charles. 1836 ]
[Factum. Rollac, James. 1836 ]
[Factum. Thuret, Isaac. 1836 ]
[Factum. Turin, Frédéric-Gabriel (fils). 1836 ]
[Factum. Villaret, Pierre. 1836 ]

Sujet(s) : Banque -- Faillite (Factums FN)
Faillite -- Demiannay, Charles-Denis aîné, banquier à Rouen (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367993995

Notice n° :  FRBNF36799399