Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Demiannay, Charles-Denis (aîné, banquier à RouenFaillite). 1834/1837]

Titre(s) : Affaire Demiannay. Premier mémoire présenté par James Rollac à la Chambre d'accusation de la Cour royale de Rennes [Texte imprimé]

Publication : (Paris, imprimerie de Decourchant, rue d'Erfurth, n° 1, près l'Abbaye [entre 1834 et 1837])

Description matérielle : 72 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la mention de février 1834, p. 37 dans le texte et d'après la fin d'activité de l'imprimeur-libraire à l'adresse indiquée. - Signé : James Rollac ; Gaudry, avocat

Autre(s) auteur(s) : Baudry, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duparc, Simon-Pierre-Narcisse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Milliard, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Buisson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chantelauze, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faure-Gilly. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaudry, Joachim-Antoine-Joseph (1790-1875). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Godin, François-Alexis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Journel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Richard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Allard, Noël-Louis-Simon]
[Factum. Boué, Charles]
[Factum. Cotman, Alexandre]
[Factum. Demiannay, François (neveu)]
[Factum. Dumas, Charles]
[Factum. Lego, Henri-Étienne]
[Factum. Legonès, Auguste]
[Factum. Lemaignent, Pierre-Jacques]
[Factum. Rollac, Charles]
[Factum. Rollac, James]
[Factum. Thuret, Isaac]
[Factum. Turin, Frédéric-Gabriel (fils)]
[Factum. Villaret, Pierre]

Sujet(s) : Banque -- Faillite (Factums FN)
Faillite -- Demiannay, Charles-Denis aîné, banquier à Rouen (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367993933

Notice n° :  FRBNF36799393