Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Harmand, Adolphe-Timoléon (inspecteur de l'Enregistrement et des domaines). 1864]

Titre(s) : Mémoire à consulter pour M. Delpech de Fraissinet, percepteur à Langogne (Lozère), contre M. Harmand, inspecteur de l'Enregistrement et des Domaines [Texte imprimé] / [Signé : C. Delpech de Fraissinet. - Consultation. Signé : A. Rodière ; Chauveau-Adolphe, 10 avril 1864.]

Publication : Toulouse : impr. Rives et Faget, [1864]

Description matérielle : 43 p.

Note(s) : Action en remboursement de créance que Delpech considère comme une juste rétribution de divers services rendus par lui au requérant

Autre(s) auteur(s) : Rodière, Alphonse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauveau, Adolphe (1802-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Delpech de Fraissinet, Charles (percepteur à Langogne, Lozère). 1864 ]

Sujet(s) : Abus de biens sociaux (Factums FN)
Créance litigieuse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799325m

Notice n° :  FRBNF36799325