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Titre conventionnel : [Factum. Delattre, Louis-Henri-Désiré-Thomas. 1852]

Titre(s) : Mémoire pour MM. Louis-Henri-Désiré-Thomas Delattre, Antoine-Isidore Lécuyer, Charles-Quentin Cambronne-Tausin et Brouardel, tous quatre actionnaires de la Compagnie pour l'éclairage par le gaz courant, de la ville de Saint-Quentin (Semet frères et Cie), membres pour l'exercice 1850-1851, du Comité de surveillance de ladite Société Semet frères et Cie, et pour MM. Adolphe Hibon-Rustan, Charles Mortier, Cyr Rondot... [en tout : 8], aussi actionnaires de ladite Société Semet frères et Cie, tous demandeurs, contre M. Pierre-Louis-Joseph Semet aîné, et M. Florimond Semet jeune,... directeurs-gérants de ladite Société Semet frères et Cie, défendeurs [Texte imprimé] / [Signé : Delattre ; Lécuyer..., Béranger, avoué.]

Publication : St-Quentin : impr. Cottenest, [1852]

Description matérielle : 48 p.

Note(s) : Tribunal arbitral...

Autre(s) auteur(s) : Béranger. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delattre, Louis-Henri-Désiré-Thomas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lécuyer, Antoine-Isidore. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cambronne-Tausin, Charles-Quentin. 1852 ]
[Factum. Lécuyer, Antoine-Isidore. 1852 ]
[Factum. Semet, Pierre-Louis-Joseph (aîné). 1852 ]
[Factum. Hibon-Rustan, Adolphe. 1852 ]
[Factum. Mortier, Charles. 1852 ]
[Factum. Rondot, Cyr. 1852 ]
[Factum. Brouardel. 1852 ]
[Factum. Semet Frères et Cie. 1852 ]
[Factum. Semet, Florimond (jeune). 1852 ]

Sujet(s) : Compagnie pour l'éclairage par le gaz de Saint-Quentin (Factums FN)
Administrateurs de sociétés -- Révocation -- Requête (Factums FN)
Saint-Quentin (Aisne) -- Eclairage -- Gaz (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367992000

Notice n° :  FRBNF36799200