Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Campion, Émile-Joseph, et consorts. 1880]

Titre(s) : Étude de Me G. Schneider, avoué à la Cour de Nancy. Cour d'appel de Nancy (2e chambre)... Audience du 12 Avril 1880. Conclusions motivées pour 1 ° Mme Félicité Blampain,... 2 ° M. Émile-Joseph Campion,... appelants, contre M. Jean-Ponce-Honoré-Jules Déa,... intimé [Texte imprimé] / [Signé : Henri Mengin, avocat ; G. Schneider, avoué.]

Publication : Nancy : impr. P. Sordoillet, [1880]

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Longue procédure, entamée en 1864, entre créancier de Jean-Louis Campion


Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mengin, Henri. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Piéton. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rémond, Gustave. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conty, A. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schneider, G. (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Déa, Jules (ancien notaire à Vouziers, Ardennes, Jean-Ponce-Honoré-Jules). 1880]
[Factum. Campion, Félicité Blampain, veuve Dieudonné. 1880]
[Factum. Campion, Jean-Louis. 1880]



Sujet(s) : Créance -- Répartition (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36798842



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