Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Danizan. 1855]

Titre(s) : Conclusions pour monsieur Danizan, appelant, contre monsieur de Sarrieu, intimé [Texte imprimé] / [Signé : Adolphe Chauveau, avocat ; Sacarrère, avoué.]

Publication : Toulouse : impr. Bonnal et Gibrac, [1855]

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Première chambre, vraisemblablement de la Cour de Toulouse. - Danizan réclame la destruction d'un barrage que l'intimé a fait édifier sur le canal de fuite de ses usines

Autre(s) auteur(s) : Chauveau, Adolphe (1802-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sacarrère. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sarrieu, de. 1855 ]

Sujet(s) : Canal de fuite -- Usine -- Propriété (Factums FN)
Usine -- Canal de fuite -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798705v

Notice n° :  FRBNF36798705