Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Leroy, de Chabrol et Cie, banquiers à ParisFaillite). 1857]

Titre(s) : Courte réponse pour MM. les syndics de la faillite Leroy de Chabrol ceux observations de MM. les agents de change [Texte imprimé] / [Signé : Marie.]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1857]

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Les agents de change plaignants ont acheté à découvert des valeurs à tenue pour le compte des banquiers peu de temps avant leur mise en faillite. Ayant essayé des pertes dans la revente des valeurs en question, ils requièrent leur admission au passif de la faillite pour éponger leurs débours. Le Tribunal, puis la Cour de Paris, estimant qu'ils ont pris un risque, ne les suivre pas dans leurs conclusions. Voir sur ce litige la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1857, 2e partie, pp. 2-3, sous la cote [4-F-12], et le "Journal du Palais", année 1857, pp. 301-302, sous la cote [4-F-57]


Autre(s) auteur(s) : Choppin, Joseph-Pierre-Nicolas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Choppin, Albert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Botera. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schayé. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tourmadre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bagier (agent de change à Paris). 1857]
[Factum. Courpon (agent de change à Paris). 1857]
[Factum. Dabrin (agent de change à Paris). 1857]
[Factum. Doazan (agent de change à Paris). 1857]
[Factum. Gourlez-Delamotte (agent de change à Paris). 1857]



Sujet(s) : Agent de change -- Responsabilité (Factums FN)
Bourse -- Valeurs à terme -- Achat -- Couverture (Factums FN)
Faillite -- Leroy, de Chabrol et Cie, banquiers à Paris (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36798514



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-19159
support : livre