Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. CrochartFaillite). 1826/1828]

Titre(s) : Cour royale de Paris. Troisième chambre. Observations de Me Berville, avocat du syndic définitif de la faillite Crochart, sur la réplique de MM. de Morenghe et de Carcy [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Imprimerie de C-J Trouvé, rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 16 [entre 1826 et 1828])

Éditeur : Trouvé, Claude-Joseph (1768-1860)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse indiquée

Autre(s) auteur(s) : Berville, Albin de (1788-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Carcy, de]
[Factum. Morenghe, de]

Sujet(s) : Faillite -- Crochart (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798452j

Notice n° :  FRBNF36798452