Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Crédit foncier de France. 1866]

Titre(s) : Ordre Comte. 1 ° Note pour le Crédit foncier de France contre Vaudray et autres [Texte imprimé]2 ° Consultation de M. S. Glandaz, président honoraire de la Chambre des avoués

Publication : Paris : Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1866

Description matérielle : [1-1bl.]-41 p.

Note(s) : Tribunal civil de Lyon. 2e chambre. - Signé : E. Leviez, sous-gouverneur de Crédit foncier de France ; Hébert, avocat ; Galliot, avoué et 2e texte, signé : Glandaz, ...11déc. 1865


Autre(s) auteur(s) : Hébert, Michel (1799-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Galliot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Glandaz, Sigismond (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leviez, E.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Comte, Vve Gervais. 1866]
[Factum. Vaudray et consorts. 1866]



Sujet(s) : Hypothèques -- Validité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36798308



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