Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtois. 1870]

Titre(s) : Note pour MM. Courtois et Montmoreau, demandeurs, contre M. le maire de Rosny, défendeur [Texte imprimé] / [Signé : Jules Le Berquier, avocat ; Boutet, avoué, 28 avril 1870.]

Publication : [Paris,] : impr. Renou et Maulde, [1870]

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine.... - Les requérants, dont les propriétés longent la rue des Jardins, accusent le maire d'avoir empiété sur leurs terrains en alignant à une largeur de 8 mètres la rue en question

Autre(s) auteur(s) : Le Berquier, Jules (1819-1886). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boutet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Montmoreau. 1870 ]
[Factum. Rosny-sous-Bois. Seine-Saint-Denis. 1870 ]

Sujet(s) : Abus de pouvoir (Factums FN)
Voirie -- Emprise (Factums FN)
Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) -- Rue des Jardins (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798169f

Notice n° :  FRBNF36798169