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Titre conventionnel : [Factum. Comptoir Commercial de la SartheLiquidation). 1875]

Titre(s) : Chambre civile de la Cour d'appel d'Angers. Conclusions pour 1 ° M. Guesné, liquidateur du Comptoir commercial de la Sarthe J. Lebreton & Cie, 2 ° MM. Perdreau..., Valard..., Calamy..., [en tout : 11] unis d'intérêts et créanciers du Comptoir Commercial de la Sarthe J. Lebreton & Cie, appelants, contre MM. Abot..., Vérité-Bidault..., Suhard,... [en tout : 4] membres du Conseil de surveillance, intimés [Texte imprimé] / [Signé : Fairé, avocat ; Pichard, avoué.]

Publication : Angers : impr. E. Barassé, [1875]

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Audience du 24 février 1875

Autre(s) auteur(s) : Fairé, Alexandre (1824-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pichard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Abot. 1875 ]
[Factum. Jules Lebreton et Cie. 1875 ]
[Factum. Vérité-Bidault. 1875 ]
[Factum. Guesné (liquidateur du Comptoir commercial de la Sarthe). 1875 ]
[Factum. Perdreau. 1875 ]
[Factum. Valard. 1875 ]
[Factum. Calamy. 1875 ]
[Factum. Suhard. 1875 ]

Sujet(s) : Comptoir commercial de la Sarthe -- Liquidation (Factums FN)
Conseil de surveillance -- Responsabilités (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797679w

Notice n° :  FRBNF36797679