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Titre conventionnel : [Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1867]

Titre(s) : Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1 ° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2 ° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de Vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3 ° Emile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur [Texte imprimé] / [Signé : Grévy, avocat ; Ballot, avocat ; Noizet, avoué.]

Publication : Metz : impr. V. Maline, [1867]

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Tribunal de commerce de Metz...

Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ballot, Charles (1818-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faultrier, Alfred de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fleurent, Jean-Baptiste Victor (1837-1903). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grévy, François-Judith-Paul, dit Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Koch, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Limbourg, Henri (1834-1920). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bertrand. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chatel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournier, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Noizet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pennarun. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Riber. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Woirhaye. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Adam, Laurent. 1867]
[Factum. Bloch, Benjamin. 1867]
[Factum. Ehrmann, Frédéric. 1867]
[Factum. Erlanger, Frédéric-Emile d' (banquier à Paris). 1867]
[Factum. Gallet, Pompée (ancien avoué à Colmar). 1867]
[Factum. Garnier et Leverne, banquiers à Dijon. 1867]
[Factum. Gauckler, Philippe-Gaspard. 1867]
[Factum. Grollemund, Léon. 1867]
[Factum. Heylandt, Auguste. 1867]
[Factum. Hirn, Ferdinand (manufacturier, à Gogelbach, Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Kiener, Jean (manufacturier à Gunsbach, Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Kress, Benjamin. 1867]
[Factum. Mansbendel-Rebert, Louise. 1867]
[Factum. Martin, Félix. 1867]
[Factum. Ostermeyer, Auguste. 1867]
[Factum. Radat, Charles. 1867]
[Factum. Thierry, Victor (avoué à la Cour impériale de Colmar, Henri-Emile-Victor). 1867]
[Factum. Viboux, Charles-Marie (directeur-Gérant du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1867]
[Factum. Jaecker, François-Barthélemy (Caissier du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1867]

Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)
Banqueroute (Factums FN)
Détournement de fonds (Factums FN)
Escroquerie (Factums FN)
Faillite -- Comptoir commercial du Haut-Rhin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797654j

Notice n° :  FRBNF36797654