Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Comptoir Commercial du Haut-RhinFaillite). 1864]

Titre(s) : Cour impériale de Colmar. Mémoire à consulter pour MM. Garnier & Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants,... contre les syndics de la faillite Viboux & Cie, intimés,... et contre M. Jean Kiener, manufacturier à Günsbach, intimé,... [Texte imprimé] / [Signé : Garnier et Leverne ; J.-B. Fleurent jeune, avocat..., Riber, avoué, juin 1864.]

Publication : Colmar : impr. Ch.-M. Hoffmann, 1864

Description matérielle : 32 p.

Note(s) : Société en commandite par actions, le Comptoir commercial du Haut-Rhin, sis à Colmar, a été mis en faillite par les manoeuvres frauduleuses de son directeur-gérant, Charles Viboux. Dans un but spéculatif, celui-ci a prélevé des fonds pour acheter des terrains à Auteuil en vue d'édifier un palais destiné à abriter une exposition universelle et permanente des beaux-arts, de l'industrie et de l'agriculture. S'ensuit une série de procès intentés tant par les créanciers que par les actionnaires qui amènera la Cour impériale de Metz en 1867, à déterminer une jurisprudence relative aux responsabilités des conseils de surveillance des sociétés. On peut consulter à ce sujet la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1867, 2ème partie, pp. 178-188, sous la cote [4-F-12]. On peut également se reporter aux factums relatifs à l'affaire du Palais d'Auteuil pour connaître la genèse et le détail des procédés qui ont amené la déconfiture du Comptoir commercial


Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ballot, Charles (1818-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faultrier, Alfred de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fleurent, J.-B.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grévy, François-Judith-Paul, dit Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Koch, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Limbourg, Henri-François-Gustave. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bertrand. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chatel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournier, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Noizet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pennarun. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Riber. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Woirhaye. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Adam, Laurent. 1864]
[Factum. Bloch, Benjamin. 1864]
[Factum. Ehrmann, Frédéric. 1864]
[Factum. Erlanger, Frédéric-Emile d' (banquier à Paris). 1864]
[Factum. Gallet, Pompée (ancien avoué à Colmar). 1864]
[Factum. Garnier et Leverne, banquiers à Dijon. 1864]
[Factum. Gauckler, Philippe-Gaspard. 1864]
[Factum. Grollemund, Léon. 1864]
[Factum. Heylandt, Auguste. 1864]
[Factum. Hirn, Ferdinand (manufacturier, à Gogelbach, Haut-Rhin). 1864]
[Factum. Kiener, Jean (manufacturier à Gunsbach, Haut-Rhin). 1864]
[Factum. Kress, Benjamin. 1864]
[Factum. Mansbendel-Rebert, Louise. 1864]
[Factum. Martin, Félix. 1864]
[Factum. Ostermeyer, Auguste. 1864]
[Factum. Radat, Charles. 1864]
[Factum. Thierry, Victor (avoué à la Cour impériale de Colmar, Henri-Emile-Victor). 1864]
[Factum. Viboux, Charles-Marie (directeur-Gérant du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1864]
[Factum. Jaecker, François-Barthélemy (Caissier du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1864]



Sujet(s) : Abus de confiance (Factums FN)
Banqueroute (Factums FN)
Détournement de fonds (Factums FN)
Escroquerie (Factums FN)
Faillite -- Comptoir commercial du Haut-Rhin (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36797648



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