Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Monnot, Alban-Philippe-François, et consorts. 1869]
Titre(s) : Société immobilière. Note après plaidoirie pour M. Édouard Rodrigues [Texte imprimé] / [Signé : Gaultier Passerat.]
Publication : [Paris,] : impr. Renou et Maulde, [1869]
Description matérielle : 8 p.
Note(s) : Tribunal de 1ère instance de la Seine. Deuxième chambre...
Autre(s) auteur(s) : Andral, Paul (1828-1889). Rédacteur
Moreau, Henry (1826-1902). Rédacteur
Passerat, Gaultier. Rédacteur
Rougier, Prosper. Rédacteur
Sabatier, Maurice (1841-1915). Rédacteur
Constantin. Rédacteur
Le Brun. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie immobilière. 1869
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[Factum. Galliera (Duc de). 1869
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[Factum. Gomart, François-Auguste. 1869
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[Factum. Germiny (Cte de). 1869
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[Factum. Rodrigues, Edouard. 1869
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[Factum. Salvador. 1869
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[Factum. Emile et Isaac Pereire, frères. 1869
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Sujet(s) : Actions de société -- Remboursement (Factums FN)
Société anonyme -- Administrateurs -- Responsabilité (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36797548b
Notice n° :
FRBNF36797548