Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chollet et Cie, fabricants de conserves alimentaires. 1854]

Titre(s) : Extraits des rapports de l'Académie, de Sociétés Savantes et de commissions administratives sur les procédés Masson [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. C. Lahure, [1854]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Procès en contrefaçon d'invention, Chollet ayant racheté les droits à Masson pour exploiter son système de conservation des légumes par dessication et compression et pris un brevet complémentaire. Loiseau sera définitivement condamné par arrêt de la cour de cassation du 6 Nov. 1854. Voir la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, armée 1855, 1ère partie, pp. 347-348, sous la cote générale [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Chevallier, Alphonse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chevalier, Michel (1806-1879). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Payen, Anselme (1795-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laluyé. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morin, Arthur (1795-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Loiseau et Chapuis, fabricants de conserves de légumes. 1854 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Masson et Chollet -- Légumes -- Conservation -- 1850-1851 (Factums FN)
Contrefaçon -- Légumes -- Conservation (Factums FN)
Légumes -- Conservation -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797051v

Notice n° :  FRBNF36797051