Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chirat du Verney, Aimé. 1857]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour Madame la Comtesse Du Fenoyl, adjudicataire des mines de houille de Sainte-Foy-l'Argentière, et pour les héritiers bénéficiaires de M. le comte Du Fenoyl, contre les époux Chirat de Sonzy et Melle Pauline de Réverony [Texte imprimé] / [Signé : Ambroise Rendu, avocat...]

Publication : Paris : impr. Le Normant, [1857]

Description matérielle : 22 p.

Note(s) : Le litige porte sur la question de savoir si l'exploitant concessionnaire d'une mine de Charbon peut se voir réclamer une redevance par les propriétaires des terrains sur lesquels a lieu l'exploitation. On peut Consulter 1 ° la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1858, 1ère partie, pp. 203-204, conservée à la BnF sous la cote [4-F-12, 2 ° le "Journal du Palais", année 1859, pp. 408-410, conservé à la BnF sous la cote [4-F-57

Autre(s) auteur(s) : Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chirat du Verney, Marie (née de Réverony). 1857 ]
[Factum. Réverony, Pauline de. 1857 ]
[Factum. Du Fenoyl (héritiers). 1857 ]
[Factum. Poncin, de. 1857 ]

Sujet(s) : Mines -- Exploitation -- Redevance (Factums FN)
Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône) -- Mines (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797017p

Notice n° :  FRBNF36797017