Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dumoulin, Jean-Baptiste. 1844?]

Titre(s) : Consultation signée de messieurs Mes Crémieux, Odilon Barrot, Colmet d'Aage père, Jollivet, avocats à la Cour royale de Paris, pour M. Dumoulin, ancien officier d'ordonnance de l'Empereur, demandeur en requête civile, contre le sieur Lireux père, ancien banquier à Rouen, aujourd'hui agent d'affaires à Paris, défendeur, par suite de la perquisition ordonnée par M. le juge d'instruction, aux domiciles des sieurs Bernage, ancien maître d'hôtel garni, commis banquier, Lireux père, agent d'affaires, Chéronnet entrepreneur de construction, et Delamarre, agent d'affaires, les pièces justificatives ci-après ont été saisies aux domiciles des sieurs Lireux, Chéronnet et Delamarre, par procès-verbal de M. le commissaire de police délégué [Texte imprimé] / [Signé : A. Crémieux, 8 Mars 1844.]

Publication : [Paris,] : impr. Lange Lévy, s. d.

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Pièces justificatives, pp. 7-24


Autre(s) auteur(s) : Bonjean, Louis-Bernard (1804-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crémieux, Isaac-Adolphe-Moïse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lami. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bernage, Marie-François-Eugène. 1844]
[Factum. Chéronnet, Jacques-Valery (entrepreneur de constructions). 1844]
[Factum. Delamarre, Jean-Pierre. 1844]
[Factum. Lireux, Louis-François-Auguste. 1844]



Sujet(s) : Immeuble -- Propriété (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36796914



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support : livre