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Titre conventionnel : [Factum. Montessuy (négociant à Lyon). 1857]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour MM. Montessuy et Chomer, négociants à Lyon, contre la Compagnie du chemin de fer de la Méditerranée, demanderesse en cassation d'un jugement du 9 Juin 1857. Responsabilité des Compagnies à l'égard des expéditeurs [Texte imprimé] / [Signé : Ambroise Rendu,..., avocat...]

Publication : Paris : impr. Le Normant, [1857]

Description matérielle : 14 p.

Autre(s) auteur(s) : Béchard, Ferdinand (1799-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 1857 ]
[Factum. Chomer (négociant à Lyon). 1857 ]

Sujet(s) : Chemin de fer -- Vol -- Responsabilité (Factums FN)
Vol -- Chemin de fer -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796775j

Notice n° :  FRBNF36796775