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Titre conventionnel : [Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1857]

Titre(s) : A l'Empereur, en son Conseil d'Etat. Section du contentieux. Mémoire en défense pour 1 ° M et Mme Riant, 2 ° Melle A. Mignon, 3 ° M. et Mme Th. Mignon, 4 ° M et Mme E. Mignon, tous héritiers Mignon, contre la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. A. Guyot et Scribe, [vers 1857]

Description matérielle : 12-39 p., pl. dépl. en noir et coul. ; in-4

Note(s) : Précédé de l'arrêté du Conseil de Préfecture de la Seine rendu le 18 Mars 1857 en faveur des héritiers Mignon contre lequel s'est pourvue la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest, successeur de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain après la fusion intervenue en Avril 1855.. - Signé : Frédéric Legriel, avocat, novembre 1857

Autre(s) auteur(s) : Legriel, Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Verdière, Léon-Jean-Andoche-Colin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Péreire, Émile (1800-1875). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemin de fer de l'Ouest. 1857]
[Factum. Chemin de fer de Paris à Saint-Germain. 1857]
[Factum. Riant, Didier-Nicolas. 1857]
[Factum. Riant, Joséphine-Anne-Françoise Fayard de Bourdeille, épouse. 1857]
[Factum. Mignon, Amable-Adélaïde. 1857]
[Factum. Mignon, Charles-Théophile. 1857]
[Factum. Mignon, Jean-Baptiste-Edouard. 1857]
[Factum. Hagerman, Jonas (héritiers). 1857]
[Factum. Hallot, Nicolas. 1857]

Sujet(s) : Chemin de fer -- Expropriation -- Paris -- quartier de l'Europe (Factums FN)
Expropriation -- Paris -- Quartier de l'Europe (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796742k

Notice n° :  FRBNF36796742