Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chemin de fer du Nord. 1858]

Titre(s) : Note pour la Compagnie du chemin de fer du Nord contre M. de Coster [Texte imprimé] / [Signé : J. Dufaure, avocat... ; E. Delprat, avocat, Ch. Bordin, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Ch. de Mourgues frères, [1858]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. 2ème chambre...

Autre(s) auteur(s) : Delprat, Édouard (1830-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faure, Auguste-Pierre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin, Ch.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gavignot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sabbatier, Jean (1806-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Decoster, Pierre-André (ingénieur-mécanicien à Paris). 1858 ]

Sujet(s) : Boîtes à huile pour essieux -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Déchéance (Factums FN)
Brevet d'invention -- Decoster, Pierre-André -- Paliers graisseurs et boîtes à huiles pour essieux -- 1847-1855 (Factums FN)
Paliers, graisseurs -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796532q

Notice n° :  FRBNF36796532