Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lorge, Louis-Anne-Paul de Durfort Civrac, duc de, et consorts. 1866]

Titre(s) : Note résumée pour la Compagnie des chemins de fer du Midi contre MM. de Lorge et consorts [Texte imprimé] / [Signé : Senard et Schroder, avocats ; Boulon, avoué.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, 1866

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Par jugement du 23 Août 1864 en 1ère instance, des experts ont été désignés pour évaluer les dommages causés par un incendie qui a ravagé une forêt propriété des plaignants. Voir ce rapport coté [4-Fm-2581]

Autre(s) auteur(s) : Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Schroder. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boulan. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. 1866 ]

Sujet(s) : Incendie -- Forêt -- Indemnisation (Factums FN)
Cestas (Gironde) -- Berganton, Domaine de (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796508v

Notice n° :  FRBNF36796508