Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chemin de fer de la LoireFaillite). 1838?]

Titre(s) : Faillite de la Société anonyme du chemin de fer de la Loire. Révélations sur la composition de l'assemblée des créanciers admis au passif [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. A. Belin, s. d.

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Tribunal de commerce. Audience du lundi 7 Mai 1838.... - Le texte anonyme conteste la mise en faillite de la société

Sujet(s) : Faillite -- Chemin de fer de la Loire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796469s

Notice n° :  FRBNF36796469