Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chemin de fer d'Amiens à Boulogne. 1851]

Titre(s) : Mémoire pour la Compagnie du Chemin de fer d'Amiens à Boulogne Contre la Compagnie du chemin de fer du Nord [Texte imprimé] / [Signé : L.-B. Bonjean, ancien avocat..., 17 Avril 1851.]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1851]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Cour d'appel de Paris. 2ème chambre.... - Guerre des Tarifs entre compagnies rivales, celle du Nord ayant abaissé les siens sur la ligne de Paris à Calais sans faire profiter d'une réduction égale voyageurs et marchandises allant de Paris à Boulogne et réciproquement sur le trajet Paris-Amiens, ainsi que l'y oblige un article précis de son cahier des charges d'exploitation. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz. Année 1851, 3me partie, pp. 39-40, sous la cote [4-F-12], et le "Recueil des arrêts du Conseil d'État", 2me série, t. 21, année 1851, pp. 1-5, sous la cote [8-F-606]


Autre(s) auteur(s) : Bonjean, Louis-Bernard (1804-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hébert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemin de fer du Nord. 1851]



Sujet(s) : Chemin de fer -- Tarifs (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36796384



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