Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Billon, Antoine (négociant à Saint-Pierre, Martinique). 1838]

Titre(s) : Observations en contre-réplique, pour les sieurs Chataud fils et Desages, négociants à Marseille, contre le sieur Antoine Billon, négociant à la Martinique [Texte imprimé] / [Signé : Chataud fils et Desages.]

Publication : Marseille : impr. M. Olive, 1838

Description matérielle : 25 p.

Note(s) : Tribunal de Commerce de Marseille. Chataud fils et Desages se sont entendus avec Billon pour importer des produits coloniaux, notamment du sucre, à charge pour Billon de régler sur place les commandes qu'il expédie à Marseille, prenant ainsi les risques à sa charge. Or, Billon a tiré des traites sur les importateurs, contrairement aux accords passés, puisqu'il fait passer les risques à la charge de ceux-ci. Chataud fils et Desages ayant refusé ces traites, Billon se retrouve à découvert et les attaque en remboursement d'une cargaison de marchandises dont les importateurs prétendent que la valeur est couverte par leurs avances antérieures


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chataud (fils, négociant à Marseille). 1838]
[Factum. Desages (négociant à Marseille). 1838]



Sujet(s) : Commerce -- Conventions (Factums FN)
Importation -- Risques -- Responsabilité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36796223



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