Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Charles, Charles-Philippe (comte d'Artois, roi de France sous le nom deSuccession). 1836?]

Titre(s) : Conclusions motivées pour les héritiers du feu roi Charles X. [Texte imprimé] / [Signé : Bérard des Glajeux, avocat ; Périn, Ghéerbrant, avoués.]

Publication : Paris : impr. Decourchant, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Cour royale. 1ere chambre.... - Contribution sur les deniers provenant de l'usufruit du feu roi Charles X. - Postérieur à 1836

Autre(s) auteur(s) : Bérard des Glajeux, Hippolyte (1797-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Périn. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ghéerbrandt. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Levavasseur. 1836]

Sujet(s) : Charles X, Charles-Philippe (comte d'Artois, roi de France sous le nom de) -- succession (Factums FN)
Créances -- Recouvrement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796076z

Notice n° :  FRBNF36796076