Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chancerel. 1820?]

Titre(s) : Consultation sur la demande du sieur Chancerel en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Caen du 13 juillet 1820, qui déclare légales des poursuites faites d'office contre lui, pour raison d'un prétendu délit d'habitude d'usure [Texte imprimé] / [Signé : Merlin, 4 Sept. 1820.]

Publication : [Paris,] : impr. Leblanc, s. d.

Description matérielle : 19 p.

Autre(s) auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Usure (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795993s

Notice n° :  FRBNF36795993