Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vital, Auguste (Dr). 1863]

Titre(s) : Jugement... [dans le procès opposant A. Vital et T. Souville] [Texte imprimé]

Publication : Constantine : Vve Guende, 1863

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Tribunal de 1ère instance de Constantine, 3 novembre 1863. - Contestation à propos de la propriété du domaine de Barrouïa entre le Dr Auguste Vital et son beau-frère Tom Souville. Le Dr, habitant à Constantine, a obtenu, à partir de 1848, une série de concessions afin de constituer un domaine propre à refaire une situation à son frère René, ruiné dans son office d'agent de change. Tom Souville, qui a servi de prête-nom occasionnel, tente en 1860 de se faire reconnaître comme le véritable propriétaire. Le Tribunal lui donne tort


Autre(s) auteur(s) : Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gillotte, Charles (1822-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Souville, Tom. 1863]



Sujet(s) : Propriété -- Usurpation -- Tentative (Factums FN)
Algérie -- 1861-1863 (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36795851



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée